CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

 

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’organisme de formation « L’atelier du cuir », situé au 44 rue de Verdun à st Vallier, et toute personne physique ou morale souhaitant suivre une formation proposée par l’organisme.

 

  1. Informations sur l’organisme de formation
  • Nom de l’organisme : L’atelier du cuir
  • Siret : 533 097 044 00028
  • Déclaration d’activité : enregistrée sous le numéro ( en cours de déclaration) auprès du préfet de la région Rhône-Alpes-Auvergne (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état).
  • Adresse : 44 rue de Verdun 26240 St Vallier
  • Contact : chancrin.delphine@gamail .com

 

  1. Formations proposées

Les formations sont décrites sur le site internet ou la brochure de l’organisme.

Chaque formation précise :

  • Les objectifs
  • Le programme
  • Les prérequis
  • Les modalités (durée, horaires)
  • Le tarif
  • Le matériel fourni ou à apporter

 

  1. Inscription

L’inscription à une formation se fait via un formulaire papier et devient effective après validation de l’organisme et réception de paiement ou d’un acompte (voir article 5).

 

  1. Tarifs et modalités de paiement

 Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable selon l’article 261-4-4°a du CGI).

  • Le règlement peut s’effectuer par virement, chèque ou espèces.
  • Un acompte de 30 % est demandé à l’inscription. Le solde est dû au plus tard le 1er jour de la formation.
  • En cas de financement par un tiers (OPCO, CPF...), la convention de formation devra être signée par toutes les parties concernées.

 

  1. Annulation/ Report/ Rétractation

Par le stagiaire :

  • En cas d’annulation plus de 14 jours avant le début de la formation, remboursement total de l’acompte.
  • Moins de 14 jours avant, l’acompte est conservé à titre d’indemnité.
  • En cas d’abandon en cours de formation, aucun remboursement ne sera effectué.

Par l’organisme :

L’organisme se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure. Le stagiaire sera intégralement remboursé ou pourra reporter son inscription.

Délai de rétractation :

Pour les formations conclues à distance (internet, ou téléphone), le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter.

 

  1. Conditions d’accueil

Les formations se déroulent en présentiel dans l’atelier, équipé pour la pratique de la maroquinerie. Le stagiaire s’engage à respecter les consignes de sécurité et le règlement intérieur fourni en début de formation.

 

  1. Responsabilité

L’organisme de formation ne peut être tenu responsable des dommages corporels ou matériels causés par les participants durant la formation.

Les effets personnels restent sous la responsabilité des stagiaires.

 

  1. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis pendant la formation sont la propriété exclusive de l’organisme de formation. Toutes reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

 

  1. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale des formations. Conformément au RGPD, le stagiaire dispose d’un droit d’accès de rectification et de suppression de ses données.

 

  1. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux de Valence.

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Fait à St Vallier, le 29/08/25                                                                   L’atelier du cuir

RÈGLEMENT INTERIEUR

 

Conformément aux dispositions des articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes relatives au bon déroulement des formations dispensées par le centre de formation en maroquinerie.

 

Article 1 : Champ d’application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des stagiaires, sans restriction ni réserve, inscrits à une formation dispensée par le centre, qu’elle soit financée de manière personnelle, par un organisme tiers ou dans le cadre du CPF.

 

Article 2 : Règles générales de comportement

Chaque stagiaire s’engage à :

  • Adopter un comportement respectueux envers les formateurs, les autres stagiaires et le matériel mis à disposition.
  • Respecter la confidentialité des informations échangées pendant la formation.
  • Ne pas être sous l’emprise de l’alcool ou de substance illicites pendant la formation.
  • Porter une tenue correcte et adaptée à un atelier de maroquinerie
  • Les effets personnels restent sous la seule responsabilité de leur propriétaire. 
  • Le matériel fourni doit rester dans l’atelier.

 

Article 3 : Horaires et ponctualité

  • Les horaires de formation sont définis dans la convocation transmise avant la formation.
  • Les stagiaires doivent respecter les horaires. Tout retard ou absence doit être justifié dans les meilleurs délais.
  • Les pauses et temps de repas sont définis par le formateur au début de la session.

 

Article 4 : Assiduité

  • La présence à l’ensemble des sessions est obligatoire.
  • Une feuille d’émargement est signée par le stagiaire et le formateur pour chaque demi-journée.
  • En cas d’absence injustifiée, une attestation de fin de formation ne pourra être délivrée.
  • En aucun cas une arrivée tardive justifie un départ tardif.
  • Toute formation entamée est due dans son intégralité. Aucun remboursement ne pourra être accordé, y compris pour raison médicale.

 

Article 5 : Sécurité et hygiène

  • Les consignes de sécurité, notamment relatives à l’utilisation des outils et machines (cutter, marteaux, machines à coudre, etc.…) doivent être strictement respectées.

 

Articles 6 : Matériaux et locaux

  • Le matériel prêté pendant la formation doit être utilisé avec soin.
  • Toute dégradation volontaire pourra donner lieu à une facturation.
  • Les stagiaires doivent veiller à maintenir les locaux propres et rangés.
  • Les stagiaires ne sont pas autorisés à emporter ou à modifier les supports de formation ni à utiliser le matériel mis à disposition à des fins personnelles.
  • L’usage du téléphone pendant la formation est interdit, sauf en cas d’urgence, et il ne doit en aucun cas gêner les autres participants.

 

Articles 7 : Sanctions disciplinaires

En cas de non-respect des dispositions du présent règlement, le responsable de formation pourra appliquer les sanctions suivantes :

  1. Avertissement oral
  2. Avertissement écrit
  3. Exclusion temporaire ou définitive de la formation (sans remboursement)

Avant toute sanction, le stagiaire concerné sera invité à s’expliquer.

 

Article 8 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur est applicable à compter 01-09-25

Il est affiché dans les locaux de formation et remis à chaque stagiaire avant le démarrage de la formation.

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Centre de formation : L’atelier du cuir

Nom du responsable de formation : Chancrin-Bellu Delphine

Adresse : 44 rue de Verdun, 26240 St Vallier

Contact : chancrin.delphine@gmail.com

 

Mentions légales

 

1. Éditeur du site

Nom : Chancrin-Bellu Delphine

Statut : entreprise individuelle

Adresse : 44 rue de Verdun 26240 Saint Vallier

E-mail : chancrin.delphine@gmail.com

SIRET : 533 097 044 00028

 

2. responsable de la publication

Chancrin-Bellu Delphine, en qualité de responsable légal de l'activité

 

3. Hébergeur du site

Ce site est hébergé par Webador ( JouwWeb B.V.) Torenalee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays Bas

 

4. Activité de formation

Déclaration d'activité de formation enregistrée sous le numéro ( en court d'enregistrement) auprès du préfet de la région Rhone-Alpes-Auvergne.

Cet enregistrement ne vaux pas agrément de l'état.

 

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site ( texte, images, logos, ect...) sont la propriété exclusive de "L'atelier du cuir" sauf mentions contraires et ne peuvent être reproduites sans autorisation.

 

6. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et gérer les inscriptions aux formations.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

 

7. Cookies

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